Conditions générales de vente
GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « CGV») régissent l’ensemble des relations entre SL’s ART et toute personne souhaitant effectuer un achat d’une ou plusieurs création(s) mise en vente par SL’s ART dans sa boutique, accessible sur le site internet www.slsart.fr.
Les CGV applicables sont celles publiées sur la Boutique SL’s ART et accessibles sur le Site Internet au moment de la passation de la Commande par le Client.
La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV décrites ci-après.
PRÉSENTATION DES CRÉATIONS
Les Caractéristiques et prix des Créations proposés par SL’s ART sont disponibles sur la Boutique et décrits dans leur fiche descriptive. Le Client confirme, préalablement à la confirmation de la Commande, avoir pris connaissance des Caractéristiques des Créations telles que décrites sur la Boutique accessible via le Site Internet.
SL’s ART s’efforce de présenter les Créations sur sa Boutique de la manière la plus fidèle possible quant à la représentation photographique desdites Créations. Pour autant, dans le cas où il existerait une différence entre la photographie d’une Création et la Création elle-même, cette différence ne porte en aucun cas sur les Caractéristiques de ladite Création.
Dans le cas où le Client souhaiterait obtenir des informations complémentaires quant aux Caractéristiques d’une Création, il peut contacter Sandra, artiste de la boutique SL’s ART par courrier électronique à l’adresse suivante : sandra@slsart.fr . En cas d’erreur manifeste dans le prix d’une Création et/ou dans la description des Caractéristiques d’une Création, le Client s’engage à contacter Sandra afin de l’informer de ladite erreur manifeste, par courrier électronique à l’adresse suivante : sandra@slsart.fr qui procédera à la correction du prix de la Création et le Client aura la faculté d’annuler sa Commande s’il refuse le prix de la Création corrigé dans la description des Caractéristiques de la Création.
CONDITIONS DE RÉALISATION D’UNE COMMANDE
Inscription et création d’un Compte Client
Préalablement à la passation d’une Commande, le Client doit s’inscrire sur le Site Internet et créer un Compte Client, en renseignant, pour ce faire, l’ensemble de ses informations personnelles nécessaires à l’enregistrement et au traitement de ses Commandes.
La création, l’utilisation et l’accès par le Client à son Compte Client – rappelées ci-après – sont régies par les Conditions d’Utilisation du Site Internet dont le Client déclare accepter les termes, sans restriction ni réserve.
L’adresse de courrier électronique du Client sert d’identifiant (login). Le client recevra son mot de passe par défaut qu’il pourra personnaliser par la suite s’il le souhaite afin de garantir la sécurité de son Compte Client.
Le Client renseigne ses adresses de livraison et de facturation, qu’il peut modifier à tout moment, préalablement à la passation de Commande. Une fois que le Client accuse réception d’un courriel de confirmation d’inscription sur son adresse électronique, il est réputé disposer d’un Compte Client sur le Site Internet.
Le Client garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité en tout temps des informations enregistrées sur son Compte Client. Il appartient en conséquence au Client de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement le concernant en se connectant à son Compte Client.
SL’s ART ne saurait être tenue responsable de l’absence de diligence du Client, qui résulterait en la communication de coordonnées erronées ayant des conséquences notamment sur la livraison des Créations. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse notamment sur les coordonnées de livraison du Client, SL’s ART se réserve le droit de ne pas livrer la Commande.
Limitations propres à chaque Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Les Créations proposées sont disponibles à la vente immédiate.
Processus de Commande
Pour passer une Commande, le Client sélectionne la/les Création(s) qu’il souhaite acheter en cliquant sur sa/leur fiche descriptive. Il indique le nombre de Créations souhaitées, choisit les options disponibles lorsqu’il y en a, et clique sur le bouton « Ajouter au Panier». Chaque nouvel ajout de Création dans son Panier est indiqué au Client dans le récapitulatif de sa Commande.
Le Client peut, à tout moment :
Obtenir un récapitulatif des Créations qu’il a sélectionnées en cliquant sur l’icône « Voir mon Panier » accessible sur le Site Internet ;
Modifier ou supprimer tout ou partie de sa Commande (en cas de modification, le nouveau prix s’affichera une fois que le Client aura cliqué sur le bouton « Mettre à jour votre Panier »).
Lorsque le Client est sur la page « Panier», il peut :
– Poursuivre sa sélection de Créations en visitant une autre partie de la Boutique d’Art
– Peut voir la méthode de livraison proposée pour l’envoi de sa Commande. Les frais de livraison sont spécifiés et calculés sur cette page. Le Client doit entrer son adresse pour connaître le montant des frais de port.
Ensuite le Client peut commander ses Créations en cliquant sur « Valider la Commande ».
Si cela n’est pas encore fait, le client doit créer son Compte Client en renseignant ses coordonnées.
Si le Client possède déjà un Compte Client et est déjà connecté, il lui appartient de vérifier ses coordonnées pour la facturation et livraison, compléter et valider les mentions qui y sont mentionnées. L’adresse de livraison est, par défaut, celle de facturation, elle peut toutefois être différente, à charge pour le Client de le préciser et renseigner une adresse de livraison spécifique.
Le Client devra aussi choisir son mode de paiement et régler sa commande.
Pour poursuivre le processus de Commande, le Client devra obligatoirement prendre connaissance des présentes CGV et les accepter en cochant, pour ce faire la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales».
Avant la validation définitive de sa Commande, le Client peut vérifier le détail de sa Commande, son prix TTC, en ce compris les frais applicables.
La Commande ne sera réalisée qu’à compter de la validation de son paiement par le Client, en payant par carte bancaire ou paypal.
Le Client pourra ensuite accéder à un récapitulatif de commande présentant la nature, la quantité et le prix TTC des Créations sélectionnées par le Client, les différents frais éventuellement applicables, ainsi que la méthode de paiement choisie.
Validation de la commande
Suite à sa commande, le client recevra un courrier électronique présentant un récapitulatif de l’ensemble de sa Commande. A ce stade, celle-ci sera en cours de traitement.
Commande terminée
Le client recevra un courrier électronique l’informant que sa commande est terminée. Un numéro de suivi sera indiqué sur ce présent courrier, permettant au client de suivre l’acheminement sur le site de la POSTE. Ce courrier sera également accompagné d’une facture émise par SL’s ART, téléchargeable en pièce jointe, qu’il appartiendra au client de conserver.
Annulation de Commande
Le Client a la faculté d’annuler sa Commande – confirmée dans les conditions et modalités des présentes CGV – et ce, jusqu’au moment où sa Commande sera prise en charge par le transporteur chargé de procéder à sa livraison.
Passé cette prise en charge, l’annulation de la Commande s’effectuera dans le cadre de l’exercice par le Client de son droit de rétractation, dans les conditions et modalités définies dans ces présentes CGV. L’annulation de sa Commande par le Client donnera lieu au remboursement intégral de l’ensemble des sommes versées par ce dernier au moment de la réalisation de sa Commande, frais de livraison inclus.
PRIX DES CRÉATIONS ET RÈGLEMENT
Les prix affichés sur la Boutique pour chaque Création, les Commandes et les factures émises à l’attention du Client, sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), en tenant compte du taux de TVA en vigueur et d’éventuelles réductions applicables au paiement, au jour de la Commande.
Les prix indiqués sur le Site Internet ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en sus et sont précisés au Client préalablement à la validation définitive de la Commande. Le prix de chaque Commande, y compris les frais de livraison, sont payables comptant à la confirmation de Commande.
Le Client est informé que le prix des Créations peut faire l’objet d’une révision par SL’s ART à tout moment et à sa discrétion. Les Créations seront en tout état de cause facturées sur la base des tarifs en vigueur sur la Boutique SL’s ART au moment de la validation définitive de la Commande du Client.
Le règlement de la Commande peut se faire, au choix du Client, avec les cartes bancaires précisées sur le Site Internet et par paypal.
Le règlement sera effectué en euros (€).
Le Client est informé que les règlements via le Site Internet sont effectués grâce à un système sécurisé de paiement à savoir 3D Secure.
DISPONIBILITÉ DES CRÉATIONS – CRÉATIONS SUR COMMANDE
SL’s ART s’assure au moment de la validation de la Commande du Client, de la disponibilité de la/des Création(s) commandée(s) par le Client. Si, en dépit de la vigilance de SL’s ART, une Création s’avérait indisponible, le Client en sera informé dans les meilleurs délais, par courrier électronique et ce, dans les conditions et modalités des présentes CGV.
Le Client aura la possibilité de commander une Création sur commande seulement dans le cas où SL‘s ART aurait signalé sur la fiche descriptive de la Création la possibilité qu’elle soit réalisée sur commande et précisé les délais de réalisation applicables.
LIVRAISON
Territoire de livraison
La Livraison des Créations commandées par le Client est possible à destination des pays suivants: France (outre-mer compris), Suisse, Belgique, Luxembourg, Espagne, Italie, Allemagne, Canada, Monaco, Andorre.
Dans l’hypothèse d’une livraison hors de France métropolitaine et/ou d’Europe, des droits de douane, droits d’importation ou autres taxes étatiques et/ou locales sont susceptibles d’être exigibles. Le Client reconnaît et accepte que ces droits et sommes précités restent intégralement à sa charge et sous sa propre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents.
Si le client souhaite commander depuis un pays qui ne figure pas dans la liste des destinations de livraison, contactez directement SL’s ART par courrier électronique: sandra@slsart.fr.
Délais de livraison
Sauf lors de périodes de fermeture de la boutique qui seraient clairement énoncées sur le site internet, SL’s ART s’efforce de préparer les commandes au plus vite et sous 6 jours maximum. Si un temps supplémentaire était nécessaire, SL’s ART préviendrait le Client par courrier électronique.
Les Créations achetées sont acheminées par les services de transport choisis par SL’s ART, (la poste) et acceptés par le Client. Pour les délais de livraison, se référer aux informations fournies sur le site de La poste qui mentionnent un délai d’acheminement entre 3 à 5 jours.
Tous les envois ont un numéro de suivi. Le Client est invité à consulter régulièrement le suivi de sa Commande sur son Compte Client et à contacter SL’s ART pour toute question ou en cas de problème relatif à la livraison de sa Commande, par courrier électronique à sandra@slsart.fr.
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.
Retard de Livraison
En cas de manquement de SL’s ART à son obligation de livraison de la Création à la date ou l’expiration du délai prévu ci-dessus, le Client devra contacter Sandra à l’adresse : sandra@slsart.fr
Dans ce cas, et dans la mesure où la Création n’a pas été expédiée et si, après avoir enjoint SL’s ART de procéder à la livraison de la Création dans un délai supplémentaire raisonnable, SL’s ART ne se serait pas exécuté, le Client pourra annuler sa Commande en adressant sa demande d’annulation par courrier électronique à l’adresse suivante sandra@slsart.fr
La Commande sera considérée comme annulée à la réception par SL’s ART du courriel l’informant de cette annulation, à moins que SL’s Art ne se soit exécuté entre-temps.
Dans cette hypothèse, SL’s Art rembourse au Client dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours suivant la réception de la notification du Client précitée, le prix de la/des Création(s) objet(s) de la Commande, ainsi que le montant des frais de livraison.
Lieu de livraison
Les Créations commandées par le Client seront livrées à l’adresse indiquée par ce dernier figurant sur la Commande.
Le Client est engagé envers SL’s ART par les informations relatives à ses coordonnées et aux coordonnées de livraison et facturation, si celles-ci sont différentes. Par conséquent, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou courrier électronique), SL’s Art ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver pour organiser la livraison de la Commande.
Réception de la Commande
Pour la papeterie, la commande est envoyée avec un numéro de suivi, et aucune signature n’est requise de la part du destinataire de la Commande à la livraison. En validant sa commande, le client accepte ces conditions, et en cas de non-réception de sa commande ou de courrier égaré par les services LA POSTE, le client ne peut tenir SL’s ART pour responsable.
Pour les toiles, le colis sera remis contre signature. Le client s’engage à vérifier l’état du colis avant de l’accepter.
Si le Client constate, postérieurement à l’ouverture du courrier, que les Créations sont abîmées ou endommagées et/ou ne correspondent pas à sa Commande, il devra, le jour même, et au plus tard le jour suivant la réception de son courrier, formuler une réclamation détaillée par mail à sandra@slsart.fr.
Après étude de la réclamation, et notamment dans l’hypothèse d’une non-conformité de la Commande, ou d’un vice-caché de la Création, il sera procédé au remboursement de la/des Créations.
Les frais de retour seront, dans ce cas, remboursés au Client. Dans les autres hypothèses (hypothèse d’une faute du Client par exemple), les frais de retour seront à la charge du Client. Les remboursements seront effectués dans un délai de quatorze (14) jours après la réception des Créations par SL’s ART. SL’s ART effectuera les remboursements à son choix, soit par crédit sur le compte bancaire du Client, via la carte bancaire utilisée pour le paiement de sa Commande (ladite carte bancaire devant être en cours de validité au jour du remboursement).
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception de la ou des Création(s) livrée(s), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de quatorze (14) jours francs expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’envoi au Client de plusieurs Créations par plusieurs envois distincts, composant une seule Commande, ce délai de rétraction court à compter de la réception par le Client de la dernière des Créations composant la Commande.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit envoyer sa demande par courrier électronique à : sandra@slsart.fr
Le Client, sans délai, et au plus tard, dans les quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter à SL’s ART , renvoie la/les Création(s) concernée(s) complète(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine en parfait état, à l’adresse postale de SL’s ART qui lui aura été communiqué par courrier électronique en réponse à son formulaire de rétractation. Les frais de retour (et d’assurance pour les toiles) seront à la charge du client et acceptés par celui-ci.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, SL’s ART remboursera au Client, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception par SL’s ART de la/des Création(s) objet(s) du droit de la rétractation ou de la réception par SL’s ART de la preuve de l’expédition de la/des Création(s) par le Client à SL’s ART, conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-4 du code de la consommation, les sommes correspondant aux Créations pour lesquelles le Client aura exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, y compris les frais de livraison.
Si une Création parvient à SL’s ART endommagée ou dans un état ne permettant pas sa revente ou dans un état déprécié ou dans un état ne permettant pas l’exercice du droit de rétractation du Client, SL’s ART pourra refuser le retour de la Création et, dans ces conditions, refuser de procéder à son remboursement.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la passation de la Commande retournée.
GARANTIES LÉGALES
SL’s ART s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur, prévues dans le Code de la consommation et le Code civil.
EXCLUSIONS DE GARANTIES
Sont exclus de tous bénéfices des garanties susmentionnées aux termes des CGV, les Créations modifiées et/ou endommagées par le Client ou ayant fait l’objet par le Client d’une utilisation non conforme à leur destination et aux usages auxquels elles sont destinées suivant les instructions et conseils préalablement mentionnés sur la boutique du site fournies par SL’s ART pour chacune des Créations.
RESPONSABILITÉ DE SL’S ART
SL’s ART garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client.
Toutefois, SL’s ART ne saurait être responsable :
En cas de non-respect par le Client des termes des présentes CGV ;
De tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si SL’s ART a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir.
SL’s ART ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique du Client ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès à la Boutique de SL’s ART et plus généralement au Site Internet.
FORCE MAJEURE
SL’s ART ne sera pas tenu responsable pour tout défaut, retard ou inexécution de ses obligations au titre des CGV, lorsque ce défaut, retard ou inexécution est lié à un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et plus généralement par la jurisprudence des Tribunaux français.
PREUVE
Le Client reconnaît expressément que la saisie de tout identifiant et mot de passe vaut preuve de son identité et manifeste son consentement à toutes les opérations qui seront réalisées sur la Boutique et/ou le Site Internet suite à son identification. Le Client doit veiller à maintenir son adresse de courrier électronique valide pendant la période de son inscription sur le Site Internet au risque de ne plus pouvoir y accéder, notamment en cas de perte de son mot de passe. Le Compte du Client est strictement personnel et ne peut donc être transmis, par quelque moyen que ce soit, à un tiers, même à titre gratuit.
Le Client accepte expressément que les systèmes d’enregistrement automatiques du Site Internet soient considérés comme valant preuve :
De l’emploi de son identifiant et mot de passe, et des dates et heures de connexion,
Des contenus enregistrés par le Client dans son espace « Mon compte »,
De la nature, de la substance, de la date et de l’heure de toutes les correspondances avec entre le Client et l’Artisan-Créateur échangées au moyen du Site Internet ou des outils offerts sur le Site Internet,
Et, plus largement, de toutes les informations échangées au moyen du Site Internet.
SL’s ART ne saurait être tenu responsable d’un quelconque préjudice que le Client subirait du fait d’une utilisation par un tiers de ses identifiants et mot de passe. En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de tout ou partie de ses identifiant et mot de passe, le Client devra immédiatement appliquer la procédure prescrite dans les Conditions d’Utilisation du Site Internet.
Ces stipulations sont expressément considérées comme étant substantielles entre le Client et SL’s ART.
DONNÉES PERSONNELLES
Protection des Données Personnelles
SL’s ART accorde une grande importance à la protection des Données Personnelles et tient à assurer au Client visitant sa Boutique et le Site Internet, que sa vie privée est protégée. Le présent article vise à informer le Client des traitements de Données Personnelles le concernant, c’est-à-dire des données permettant de l’identifier, directement ou indirectement, ainsi que de ses droits à l’égard de ces traitements.
Le Client est informé que la conclusion d’une Commande de Création de SL’s ART , via la Boutique de ce dernier accessible sur le Site Internet donne lieu à la collecte et au traitement automatisé par SL’s ART des Données Personnelles du Client, traitement réalisé conformément à la Réglementation en matière de Données Personnelles.
Les Données Personnelles ainsi collectées et traitées sont, en particulier, les suivantes :
- L’ensemble des informations fournies par le Client lors de la réalisation de la Commande (Noms, prénoms, adresse postale, adresse de courrier électronique, coordonnées de livraison, coordonnées de facturation, coordonnées téléphoniques, etc.) ;
- Les informations relatives aux interactions éventuelles entre SL’s ART et le Client ;
La collecte de Données Personnelles par SL’s ART a pour finalité de permettre la gestion et le suivi des Commandes.
Droits du Client
Conformément à la Réglementation en matière de Données Personnelles, le Client a la faculté de :
- S’opposer et/ou supprimer et/ou limiter et/ou retirer son consentement à tout ou partie du traitement de ses Données Personnelles réalisé dans le cadre des Commandes pour des motifs légitimes ;
- Accéder à l’ensemble de ses Données Personnelles traitées dans le cadre des Commandes, y compris à des fins de portabilité à condition de le préciser ;
- Rectifier et/ou mettre à jour ses Données Personnelles traitées dans le cadre des Commandes ;
- Obtenir par voie orale la lecture de la présente politique de confidentialité.
En outre, le Client a la possibilité de définir auprès de SL’s ART des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, les héritiers du Client seront désignés. En l’absence de toute directive, les héritiers peuvent s’adresser à SL’s ART afin de :
- Accéder aux traitements de données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » ;
- Recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;
- Faire procéder à la clôture de son Compte Client Final et s’opposer à la poursuite du traitement de ses Données Personnelles.
En tout état de cause, chaque Client a la possibilité d’indiquer, à tout moment, à SL’s ART qu’il ne souhaite pas, en cas de décès, que ses Données Personnelles soient communiquées à un tiers.
Modalités d’exercice des droits précités:
Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, auprès de SL’s ART.
Pour faire valoir ses droits, le Client devra justifier de son identité en mentionnant ses nom, prénom, adresse de courrier électronique et en accompagnant sa demande de la copie de sa carte d’identité.
Le Client peut également porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (CNIL).
Sécurité des Données Personnelles
SL’s Art s’efforce de sécuriser les Données Personnelles du Client en mettant en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels dont il dispose pour préserver la sécurité desdites Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Soucieux de toujours mieux répondre aux attentes du Client, il est possible que SL’s Art partage certaines informations avec ses prestataires, qualifiés de « sous-traitants » au sens de la Réglementation en matière de Données Personnelles (éditeur du Site Internet, transporteur chargé de la livraison des Commandes, etc.). Dans tous les autres cas, les Données Personnelles ne pourront pas faire l’objet d’une divulgation à un tiers sans le consentement préalable du Client.
SL’s ART précise qu’elle ne vend, ni ne commercialise les Données Personnelles du Client à des tiers.
DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont rédigées en langue française, exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de traduction en langues étrangères, seul le texte Français ferait foi en cas de litige.
En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGV, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, le Client se rapprochera de SL’s ART , via la CMA Bourgogne Franche Comté, aux fins de tenter d‘obtenir une solution amiable.
Toute réclamation du Client devra être formulée par écrit.
A défaut de règlement amiable, le Client peut choisir :
De recourir à une solution de médiation amiable dans un délai maximal d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite formulée par le Client auprès de SL’s ART. Il peut éventuellement trouver des informations sur le site MEDIATION-CONSO | economie.gouv.f ou de porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS
Toutes les images, photos, graphismes, logo, designs présentés sur ce site sont la propriété exclusive de SL’s ART et sont protégés par le droit d’auteur selon les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Sandra.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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